Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Article 1 : Définition du présent contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "Conditions Générales") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Online Hosting fournit au Client le(s) Service(s) qu'il propose.

La validation du formulaire d'inscription mis à disposition par Online Hosting sur son panel client et permettant au Client de s'inscrire aux Services implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.

Le Client prend connaissance lors de son paiement des présentes conditions. Ces présentes Conditions Générales sont valables tant qu'elles sont en ligne sur le site de Online-Hosting.eu. Aucune tolérance de la part de Online Hosting ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Online Hosting, qui ne peut être modifié.

Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation française. Tout litige relève, après tentative de conciliation à l'amiable, de la juridiction des tribunaux compétents en la matière commerciale.

Article 3 : Produits et services

Online Hosting propose des services d'hébergement de serveurs de jeux (FiveM, Minecraft) et d'applications (Bot Node.js). Les caractéristiques techniques de chaque offre sont détaillées sur les pages produits correspondantes.

Online Hosting se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement ses services, sous réserve d'en informer les clients dans un délai raisonnable.

Article 4 : Interruption de service

Online Hosting met tout en œuvre pour assurer la continuité de ses services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

En cas d'interruption planifiée, Online Hosting s'engage à prévenir ses clients dans un délai de 48 heures minimum. Aucune interruption planifiée ne pourra excéder 24 heures consécutives.

Article 5 : Protection des données personnelles

Online Hosting s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant le support.

Article 6 : Modifications des conditions générales

Online Hosting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les clients seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Article 7 : Obligations du vendeur (Online Hosting)

Online Hosting s'engage à :

• Fournir les services dans les conditions décrites sur le site web
• Assurer une disponibilité minimale de 99.9% sur 30 jours (hors maintenance planifiée)
• Fournir un support technique 24/7
• Protéger les données et l'infrastructure contre les attaques DDoS
• Effectuer des sauvegardes régulières selon les offres souscrites

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les lois en vigueur dans l'utilisation des services
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou nuisibles
• Payer les factures dans les délais impartis
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 9 : Contenus diffusés sur les serveurs

Le client est seul responsable des contenus hébergés sur son serveur. Online Hosting ne peut être tenu responsable des contenus illicites diffusés par les clients.

Sont strictement interdits les contenus suivants :

• Contenus illégaux, pédopornographiques ou incitant à la haine
• Contenus violant des droits de propriété intellectuelle
• Distribution de malwares ou virus
• Activités de phishing ou d'escroquerie
• Envoi de spam ou pratiques abusives

En cas de signalement ou de détection de contenus interdits, Online Hosting se réserve le droit de suspendre immédiatement le service sans préavis.

Article 11 : Activités malveillantes

Toute utilisation des services à des fins d'attaques informatiques (DDoS, hacking, exploitation de failles, etc.) est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du service sans remboursement.

Le client s'engage à ne pas utiliser les ressources de manière abusive ou à des fins de mining de cryptomonnaies sans l'accord préalable de Online Hosting.

Article 12 : Coordonnées et contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Online Hosting via :

• Email : support via le panel client
• Système de tickets : clients.online-hosting.eu/submitticket.php
• Discord : discord.gg/GZBpkR4GD4

Le support s'engage à répondre dans un délai moyen inférieur à 1 heure.

Article 13 : Limitation de responsabilité

Online Hosting ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, notamment : perte de données, perte de revenus, interruption d'activité, etc.

La responsabilité de Online Hosting est limitée au montant payé par le client pour le service concerné sur les 12 derniers mois.

Article 14 : Force majeure

Online Hosting ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d'internet, attaque informatique d'envergure, décision gouvernementale, etc.

Article 15 : Durée du contrat

Le contrat prend effet à la date de souscription du service et est conclu pour une durée correspondant à la période de facturation choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Le contrat se renouvelle automatiquement sauf résiliation par le client avant l'échéance.

Article 16 : Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Une notification par email sera envoyée au moins 30 jours avant toute augmentation tarifaire sur les services existants.

Article 17 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le panel client.

Le service n'est activé qu'après réception du paiement. En cas de non-paiement à l'échéance, le service est suspendu après un délai de grâce de 7 jours.

Article 18 : Résiliation

Le client peut résilier son service à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

Online Hosting peut résilier le service en cas de non-paiement, violation des conditions générales ou utilisation abusive, sans préavis et sans remboursement.

Article 19 : Mise en service et délai de livraison

Les services sont livrés de manière automatisée dans un délai de 30 secondes à 2 minutes après validation du paiement.

L'essai gratuit de 48 heures est disponible sur certaines offres et nécessite une validation du compte.

Article 20 : Communication et notifications

Toute communication officielle de Online Hosting vers le client s'effectue par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

Le client s'engage à maintenir une adresse email valide et à consulter régulièrement ses emails et son espace client.