Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
📅 Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Éditeur du Site
Raison sociale : Online Hosting
Forme juridique : Micro-Entreprise
Dirigeant : JN.DELATOUR
SIRET : 537 482 648 00053
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email de contact : contact@online-hosting.eu
Site web : online-hosting.eu
Panel client : clients.online-hosting.eu
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est JN.DELATOUR, en qualité de dirigeant d'Online Hosting.
2. Hébergement du Site
Hébergeur : Online Hosting (auto-hébergement)
Localisation des serveurs : France / Europe
Infrastructure : Serveurs dédiés avec protection anti-DDoS 17Tb/s
Données : Stockage en France conformément au RGPD
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Responsable du traitement des données
Online Hosting est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et via ses services.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale
- Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation
- Données de paiement : Informations de facturation (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)
- Données techniques : Informations relatives aux serveurs hébergés, configurations
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients et des services souscrits
- Facturation et paiement
- Support technique et service client
- Sécurité et prévention de la fraude
- Amélioration de nos services
- Communications commerciales (avec consentement)
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales :
- Données de compte : Durée du contrat + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois maximum
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le système de tickets sur notre panel client ou par email à contact@online-hosting.eu.
Cookies
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4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site online-hosting.eu (textes, images, logos, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive d'Online Hosting ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Online Hosting.
Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'Online Hosting ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
5. Limitation de Responsabilité
Contenu du site
Online Hosting s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Disponibilité du site
Online Hosting se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Online Hosting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
7. Contact et Réclamations
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@online-hosting.eu
Via le système de tickets : clients.online-hosting.eu/submitticket.php
Via Discord : discord.gg/GZBpkR4GD4
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
8. Crédits
Conception et développement : Online Hosting
Hébergement : Online Hosting (infrastructure auto-hébergée)
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript